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Décret n°2013-495 du 10 juin 2013

portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Abrogé1 février 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 3 octobre 2012 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 8 novembre 2012,

Décrète :

Créé le 13 juin 2013 · Abrogé le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Résumé. Les salaires des éducateurs de jeunes enfants dans la fonction publique territoriale sont fixés pour différentes années.

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELON
Educateur principal de jeunes enfants Indices bruts à compter du 1er janvier 2016 Indices bruts à compter du 1er janvier 2017 Indices bruts à compter du 1er janvier 2019
11e échelon 683 701 707
10e échelon 655 684 684
9e échelon 633 658 663
8e échelon 607 637 641
7e échelon 579 611 615
6e échelon 553 584 589
5e échelon 523 558 565
4e échelon 494 527 532
3e échelon 469 499 505
2e échelon 449 475 480
1er échelon 431 452 455
Educateur de jeunes enfants
13e échelon 621 - -
12e échelon 592 631 638
11e échelon 566 594 599
10e échelon 539 570 574
9e échelon 508 542 546
8e échelon 483 510 513
7e échelon 458 486 490
6e échelon 438 460 464
5e échelon 419 445 449
4e échelon 393 425 434
3e échelon 378 404 419
2e échelon 365 389 399
1er échelon 358 377 389

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un échelonnement indiciaire pour les éducateurs territoriaux

Résumé. L'article abroge des dispositions du décret de 1995 concernant l'échelonnement indiciaire des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 février 2019

Créé le 13 juin 2013 · Abrogé le 1 février 2019

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Fixation des indices bruts pour les éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Résumé. Un décret fixe les salaires des éducateurs de jeunes enfants dans la fonction publique territoriale.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur du jeudi 13 juin 2013 au jeudi 31 janvier 2019

Décret n°2013-495 du 10 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3