Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un échelonnement indiciaire pour les éducateurs territoriaux
Résumé. L'article abroge des dispositions du décret de 1995 concernant l'échelonnement indiciaire des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°95-32 du 10 janvier 1995Art. 1 → Version 2Décret n°95-32 du 10 janvier 1995Art. 3Décret n°95-32 du 10 janvier 1995Art. 4 → Version 2
- Décret n°95-32 du 10 janvier 1995Art. 1, Art. 3, Art. 4