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Décret n°2013-495 du 10 juin 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°95-32 du 10 janvier 1995

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'un échelonnement indiciaire pour les éducateurs territoriaux

Résumé. L'article abroge des dispositions du décret de 1995 concernant l'échelonnement indiciaire des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.

A abrogé les dispositions suivantes :

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