Décret n°95-32 du 10 janvier 1995

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 92-846 du 28 août 1992

portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants est abrogé au 1er août 1995.

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En vigueur du jeudi 12 janvier 1995 au mercredi 12 juin 2013

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