Abrogé13 juin 2013
Abrogé par Décret n°2013-495 du 10 juin 2013 - art. 2
Créé le 12 janvier 1995
Le décret n° 92-846 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants est abrogé au 1er août 1995.