En vigueur depuis le 1 février 2019
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Suppression d'un décret sur les indices bruts des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Le décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2013-495 du 10 juin 2013Art. 3 : Exécution d'un décret par plusieurs ministres
- Décret n°2013-495 du 10 juin 2013Art. 1, Art. 3