Décret n°2017-905 du 9 mai 2017

Article 3

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Article 3

Le décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-495 du 10 juin 2013
Art. 1, Art. 3

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Suppression d'un décret sur les indices bruts des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Résumé. Le décret du 10 juin 2013 fixant les indices bruts des éducateurs territoriaux de jeunes enfants est supprimé.

Le décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance