Créé le 1 février 2019
Le décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-495 du 10 juin 2013Art. 1 → Version 2Décret n°2013-495 du 10 juin 2013Art. 3 → Version 1
- Décret n°2013-495 du 10 juin 2013Art. 1, Art. 3