Décret n°2013-49 du 14 janvier 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D542-9

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Changement de référence pour le calcul des ressources

Résumé. Le calcul des ressources pour l'allocation de logement familiale utilise désormais l'article R. 532-8 au lieu de l'article R. 531-14.

A modifié les dispositions suivantes :

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