Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de référence pour le calcul des ressources
Résumé. Le calcul des ressources pour l'allocation de logement familiale utilise désormais l'article R. 532-8 au lieu de l'article R. 531-14.
A modifié les dispositions suivantes :