Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une obligation administrative en matière de jaugeage des navires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-967 du 27 octobre 1967Art. 3
Décret n°2013-484 du 6 juin 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-967 du 27 octobre 1967
Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-967 du 27 octobre 1967Art. 3
Cité par
Source : Légifrance
Clarification et élargissement des recours en sécurité maritime
Décret n°2013-484 du 6 juin 2013 · art. 13
Modification des recours pour la sécurité des navires
Décret n°2013-484 du 6 juin 2013 · art. 14
Modification des procédures de sécurité et de visite des navires
Décret n°2013-484 du 6 juin 2013 · art. 15
Art. 3 (Ab)
Décret n°67-967 du 27 octobre 1967