Décret n°2013-484 du 6 juin 2013

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 53

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Simplification des règles de sécurité des navires de plaisance

Résumé. Les règles de sécurité des navires de plaisance sont simplifiées et clarifiées, en supprimant les exceptions pour les navires personnels et en précisant le matériel nécessaire selon la zone de navigation.

A modifié les dispositions suivantes :

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