Décret n°2013-484 du 6 juin 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 20

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Précision des navires soumis à examen de sécurité

Résumé. Les règles précisent quels bateaux doivent être inspectés par la commission de sécurité, en excluant certains et en clarifiant les cas pour les bateaux commerciaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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