Décret n°2013-484 du 6 juin 2013

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 61

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Réorganisation des adaptations du décret pour l'outre-mer

Résumé. La réforme réorganise et clarifie les adaptations du décret pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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