Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des adaptations du décret pour l'outre-mer
Résumé. La réforme réorganise et clarifie les adaptations du décret pour les territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 61 : Adaptation du décret pour les territoires d'outre-mer
→ Version 3 : Réorganisation des adaptations territoriales
→ Version 3 : Réorganisation des adaptations territoriales
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 61