Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une surveillance des équipements marins
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux équipements marins , Art. 56-1, Art. 56-2, Art. 56-3, Art. 56-4