Décret n°2013-475 du 5 juin 2013

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R423-7

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Modification des règles d'interruption des séances et suppression du détail des épreuves

Résumé. Les agents peuvent maintenant interrompre une séance si un candidat se comporte mal, et les détails des épreuves ne sont plus spécifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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