Décret n°2013-475 du 5 juin 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R423-6

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Modification des exigences pour les formations du permis de chasser

Résumé. La réforme du permis de chasser supprime la distinction entre théorie et pratique dans le programme des formations et étend les normes techniques aux installations inter-départementales.

A modifié les dispositions suivantes :

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