Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des références explicites aux épreuves pratiques dans le certificat provisoire
Résumé. Le décret simplifie la description des conditions d’émission et d’obtention du certificat provisoire en supprimant les références explicites aux épreuves pratiques.
A modifié les dispositions suivantes :