JORF n°0130 du 7 juin 2013

Article 8

Article 8

L'article R. 423-9 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'issue des épreuves pratiques à toute personne reçue aux épreuves de l'examen du permis de chasser, » sont remplacés par les mots : « à toute personne reçue à l'examen du permis de chasser » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « aux épreuves pratiques de » sont remplacés par le mot : « à ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 423-9 est modifié comme suit :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'issue des épreuves pratiques à toute personne reçue aux épreuves de l'examen du permis de chasser, » sont remplacés par les mots : « à toute personne reçue à l'examen du permis de chasser » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « aux épreuves pratiques de » sont remplacés par le mot : « à ».