Décret n°2013-475 du 5 juin 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R423-9

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Suppression des références explicites aux épreuves pratiques dans le certificat provisoire

Résumé. Le décret simplifie la description des conditions d’émission et d’obtention du certificat provisoire en supprimant les références explicites aux épreuves pratiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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