Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des épreuves du permis de chasser
Résumé. La commission nationale fixe désormais la liste des sujets de l'examen du permis de chasser et précise les comportements éliminatoires.
A modifié les dispositions suivantes :