Abrogé depuis le 2019-12-18 par Décret n°2019-1362 du 16 décembre 2019 - art. 5
Une commission nationale, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de la chasse, établit la liste des sujets de l'examen, élabore les questionnaires et leur corrigé, fixe le barème de notation et détermine les comportements et réponses éliminatoires.
Son secrétariat est assuré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
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En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014
Abrogé le mercredi 18 décembre 2019
Une commission nationale, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de la chasse, établit la liste des sujets de l'examen, élabore les questionnaires et leur corrigé, fixe le barème de notation et détermine les comportements et réponses éliminatoires.
Son secrétariat est assuré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005
Une commission nationale, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de la chasse, établit la liste des sujets des épreuves de l'examen, élabore les questionnaires et leur corrigé, fixe le barème de notation et détermine les épreuves et questions éliminatoires.
Son secrétariat est assuré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.