JORF n°0130 du 7 juin 2013

Article 4

Article 4

L'article R. 423-4est modifié comme suit :
1° Dans le I, les mots : « épreuves théoriques » sont remplacés par les mots : « questions écrites » ;
2° Dans le II, le mot : « épreuves » est remplacé par le mot : « exercices » ;
3° Dans le III, les mots : « des épreuves théoriques et pratiques » de la première phrase sont supprimés et le mot : « épreuves » dans la seconde phrase est remplacé par le mot : « exercices ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 423-4est modifié comme suit :

1° Dans le I, les mots : « épreuves théoriques » sont remplacés par les mots : « questions écrites » ;

2° Dans le II, le mot : « épreuves » est remplacé par le mot : « exercices » ;

3° Dans le III, les mots : « des épreuves théoriques et pratiques » de la première phrase sont supprimés et le mot : « épreuves » dans la seconde phrase est remplacé par le mot : « exercices ».