Décret n°2013-450 du 31 mai 2013

Article 1

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Article 1

Les ministres chargés du logement, de l'écologie et du développement durable sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ReHuCIT-GP » (ressources humaines complètes informatisées et territorialisées - gestion du personnel).
Ce traitement a pour finalité :
1° La gestion administrative et financière du personnel ;
2° La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

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En vigueur depuis le 3 juin 2013

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Nouveau système de gestion du personnel dans le logement et l'écologie

Résumé. Un nouveau système informatique pour gérer les employés du logement et de l'écologie.

Les ministres chargés du logement, de l'écologie et du développement durable sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ReHuCIT-GP » (ressources humaines complètes informatisées et territorialisées - gestion du personnel).
Ce traitement a pour finalité :
1° La gestion administrative et financière du personnel ;
2° La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

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En vigueur depuis le lundi 3 juin 2013

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