Décret n°2013-444 du 27 mai 2013

Article 1

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Article 1

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 (Modification des règles pour l'outre-mer) à 7 (Modification des restrictions professionnelles pour les avocats en fonctions politiques) du présent décret.

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En vigueur depuis le 2 juin 2013

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Modification d'un décret de 1991 pour l'outre-mer

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 1991 pour adapter certaines règles aux territoires d'outre-mer, notamment en Nouvelle-Calédonie.

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 (Modification des règles pour l'outre-mer) à 7 (Modification des restrictions professionnelles pour les avocats en fonctions politiques) du présent décret.

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