Abrogé25 mai 2013
Créé le 29 août 2006
Les crédits nécessaires au fonctionnement de l'observatoire des distorsions pour l'accomplissement de sa mission sont inscrits au budget du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Créé le 29 août 2006
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du mardi 29 août 2006 au vendredi 24 mai 2013