Décret n°2002-790 du 3 mai 2002

Article 6

Créé le 5 mai 2002

Le comité de liaison se compose, outre son président, des présidents de seize comités de bassin d'emploi, désignés par arrêté du ministre chargé de l'emploi sur proposition des membres du réseau des comités de bassin d'emploi agréés, ainsi que des représentants du Premier ministre et des ministres chargés de l'emploi, de l'économie et des finances, de l'industrie, de la recherche, de la formation professionnelle, de l'intérieur, de la ville, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture et de l'éducation nationale.

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En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au vendredi 24 mai 2013