Abrogé25 mai 2013
Créé le 5 mai 2002
Le président du comité de liaison des comités de bassin d'emploi est une personnalité nommée par décret du Premier ministre.
Décret n°2002-790 du 3 mai 2002
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au vendredi 24 mai 2013