Créé le 25 mai 2013
Conseil territorial de l'éducation.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L239-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationaleCode de l'éducationArt. D239-1 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Composition.Code de l'éducationArt. D239-2 → Version 4Code de l'éducationArt. D239-3 → Version 1Code de l'éducationArt. D239-4 → Version 1Code de l'éducationArt. D239-5 → Version 1Code de l'éducationArt. D239-6 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Fonctionnement.Code de l'éducationArt. D239-7 → Version 1Code de l'éducationArt. D239-8 → Version 1Code de l'éducationArt. D239-9 → Version 1Code de l'éducationArt. D239-10 → Version 1Code de l'éducationArt. D239-11 → Version 1Code de l'éducationArt. D239-12 → Version 1Code de l'éducationArt. D239-13 → Version 1Code de l'éducationArt. D239-14 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale, Art. D239-1, Sct. Sous-section 1 : Composition., Art. D239-2, Art. D239-3, Art. D239-4, Art. D239-5, Art. D239-6, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement., Art. D239-7, Art. D239-8, Art. D239-9, Art. D239-10, Art. D239-11, Art. D239-12, Art. D239-13, Art. D239-14