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Chapitre II

Instances relevant du ministère de l'éducation nationale

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Article 2

JORF n°0118 du 24 mai 2013

Article 5

Article 5

Conseil territorial de l'éducation.
I. ― L'article L. 239-1 du code de l'éducation est abrogé.
II. ― La première section du chapitre IX du titre III du livre II (partie réglementaire) du code de l'éducation est abrogée.

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Conseil territorial de l'éducation.

I. ― L'article L. 239-1 du code de l'éducation est abrogé.

II. ― La première section du chapitre IX du titre III du livre II (partie réglementaire) du code de l'éducation est abrogée.