Décret n°2013-392 du 10 mai 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-1249 du 29 décembre 1998

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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Suppression d'une taxe sur les logements vacants

Résumé. Le décret supprime la taxe annuelle sur les logements vacants dans certaines communes autour de Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°98-1249 du 29 décembre 1998Art. 1Décret n°98-1249 du 29 décembre 1998Art. 2Décret n°98-1249 du 29 décembre 1998Sct. Annexes
- Décret n°98-1249 du 29 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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