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Suppression d'une taxe sur les logements vacants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1249 du 29 décembre 1998Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Décret n°2013-392 du 10 mai 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1249 du 29 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1249 du 29 décembre 1998Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Source : Légifrance