Décret n°2013-392 du 10 mai 2013

Article 1

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Article 1

La taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts (Taxe annuelle sur les logements vacants) s'applique dans les communes dont la liste figure en annexe.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 13 mai 2013 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Taxe sur les logements vacants dans certaines communes

Résumé. Une taxe est appliquée aux logements vides dans certaines grandes villes où il est difficile de trouver un logement.

La taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts (Taxe annuelle sur les logements vacants) s'applique dans les communes dont la liste figure en annexe.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parDécret n°2026-831 du 25 août 2026art. 2 (V)

En vigueur du lundi 13 mai 2013 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance