Décret n°2013-386 du 6 mai 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007

Art. 8

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Obligation d'un stage de formation continue pour les conducteurs

Résumé. Les conducteurs doivent suivre un stage de formation continue obligatoire tous les cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007Art. 8 → Version 2
- Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007
Art. 8

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