Décret n°2013-386 du 6 mai 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007

Art. 15

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Modification des règles d'agrément pour les formations dans le transport

Résumé. Le décret modifie les règles d'agrément des établissements de formation dans le domaine des transports, en précisant les conditions de délivrance et de retrait de l'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007Art. 15 → Version 3
- Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007
Art. 15

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