Décret n°2013-386 du 6 mai 2013

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007

Art. 11

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Extension des catégories de véhicules pour la formation continue

Résumé. La formation continue permet désormais de conduire indifféremment des véhicules de transport de voyageurs ou de marchandises.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007Art. 11 → Version 2
- Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007
Art. 11

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