Décret n°2013-386 du 6 mai 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007

Art. 6

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Formation complémentaire pour changer de secteur dans le transport

Résumé. Les conducteurs de transport de marchandises peuvent obtenir une qualification pour le transport de voyageurs après une formation de 35 heures, et vice versa.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007Art. 6 → Version 2
- Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007
Art. 6

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