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Créé le 13 septembre 2007 · En vigueur du 9 mai 2013 au 31 décembre 2016
Tout conducteur mentionné à l'article 1er doit effectuer un stage de formation continue obligatoire tous les cinq ans, le premier stage ayant lieu cinq ans après l'obtention de la qualification initiale. Lorsque l'intéressé est salarié, cette formation constitue une formation d'adaptation au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 9 mai 2013 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2013-386 du 6 mai 2013art. 6
Tout conducteur mentionné à l'…
article 1er doit effectuer un stage de formation continue obligatoire tous les cinq ans, le premier stage ayant lieu cinq ans après l'obtention de la qualification initiale. Lorsque l'intéressé est salarié, cette formation constitue une formation d'adaptation au sens de l'
article L. 6313-1 du code du travail
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En vigueur du jeudi 13 septembre 2007 au mercredi 8 mai 2013
Tout conducteur mentionné à l'
article 1er
doit effectuer un stage de formation continue obligatoire tous les cinq ans, le premier stage ayant lieu cinq ans après l'obtention de la qualification initiale. Lorsque l'intéressé est salarié, cette formation constitue une formation d'adaptation au sens de l'
article L. 900-2 du code du travail
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