A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Titre Ier : Les opérations de banqueCode monétaire et financierles services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électroniqueCode monétaire et financierArt. R314-1 → Version 2Code monétaire et financierSct. Chapitre VI : MédiationCode monétaire et financierSct. Chapitre VII : Contrôle et dispositions communesCode monétaire et financierSct. Chapitre V : L'émission et la gestion de monnaie électroniqueCode monétaire et financierSct. Section 1 : DéfinitionCode monétaire et financierSct. Section 2 : RémunérationCode monétaire et financierSct. Section 3 : Obligations contractuellesCode monétaire et financierArt. R315-1 → Version 1
- Code monétaire et financierSct. Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique, Art. R314-1, Sct. Chapitre VI : Médiation, Sct. Chapitre VII : Contrôle et dispositions communes, Sct. Chapitre V : L'émission et la gestion de monnaie électronique, Sct. Section 1 : Définition, Sct. Section 2 : Rémunération, Sct. Section 3 : Obligations contractuelles, Art. R315-1