A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R121-3 → Version 4Code monétaire et financierArt. R122-4 → Version 3Code monétaire et financierArt. R122-5 → Version 3Code monétaire et financierArt. R122-6 → Version 3Code monétaire et financierArt. R122-10 → Version 4Code monétaire et financierArt. R123-1 → Version 4Code monétaire et financierArt. R123-2 → Version 3Code monétaire et financierArt. R121-4 → Version 4Code monétaire et financierArt. R122-7 → Version 3Code monétaire et financierArt. R122-8 → Version 4Code monétaire et financierArt. R122-9 → Version 2Code monétaire et financierSct. Sous-section 8 : Information des banquiersCode monétaire et financierdes établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement par la Banque de France.Code monétaire et financierArt. R131-43 → Version 3Code monétaire et financierArt. R152-1 → Version 2Code monétaire et financierArt. R162-5 → Version 6
- Code monétaire et financierArt. R121-3, Art. R122-4, Art. R122-5, Art. R122-6, Art. R122-10, Art. R123-1, Art. R123-2, Art. R121-4, Art. R122-7, Art. R122-8, Art. R122-9, Sct. Sous-section 8 : Information des banquiers, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement par la Banque de France., Art. R131-43, Art. R152-1, Art. R162-5