Décret n°2013-374 du 2 mai 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R512-28

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Modification des conditions d'exemption des valeurs limites d'émission

Résumé. Le décret modifie les règles d'exemption des limites d'émission de gaz à effet de serre pour certaines installations.

A modifié les dispositions suivantes :

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