Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des limites d'émissions pour certaines installations
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-374 du 2 mai 2013
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles environnementales pour les usines
Décret n°2013-374 du 2 mai 2013 · art. 1
Entrée en vigueur des articles du décret
Décret n°2013-374 du 2 mai 2013 · art. 12
Règles pour les installations classées
Code de l'environnement · art. R512-28 (VD)
Code de l'environnement
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