Décret n°2013-374 du 2 mai 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R512-39-3

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Ajout d'une obligation pour certaines installations

Résumé. Les installations de la section 8 du chapitre V doivent maintenant inclure une évaluation et des propositions dans leur mémoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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