Décret n°2013-374 du 2 mai 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R512-8

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Simplification des mesures environnementales

Résumé. Le décret simplifie les mesures environnementales en supprimant certaines références techniques tout en gardant les exigences principales.

A modifié les dispositions suivantes :

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