JORF n°0104 du 4 mai 2013

Article 4

Article 4

L'article R. 512-8 est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Au premier alinéa du 2° du II, les mots : « a) » sont supprimés.
II. ― Le second alinéa du 2° du II est abrogé.
III. ― L'article est complété par un III ainsi rédigé :
« III. ― Pour les installations visées à la section 8 du chapitre V du présent titre, le contenu de l'étude d'impact comporte en outre les compléments mentionnés au I de l'article R. 515-59. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 512-8 est modifié ainsi qu'il suit :

I. ― Au premier alinéa du 2° du II, les mots : « a) » sont supprimés.

II. ― Le second alinéa du 2° du II est abrogé.

III. ― L'article est complété par un III ainsi rédigé :

« III. ― Pour les installations visées à la section 8 du chapitre V du présent titre, le contenu de l'étude d'impact comporte en outre les compléments mentionnés au I de l'article R. 515-59. »