JORF n°0098 du 26 avril 2013

Article 2-1

Article 2-1

Pour l'accomplissement de sa mission, le Conseil s'appuie sur les travaux des instances suivantes :

1° La sous-commission de l'emploi ;

2° La sous-commission de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisations ;

3° La sous-commission de la formation professionnelle.

Le Conseil peut créer en son sein des groupes de travail thématiques ou sectoriels.

Les travaux des sous-commissions et des groupes de travail sont communiqués aux membres du Conseil.


Historique des versions

Version 2

Pour l'accomplissement de sa mission, le Conseil s'appuie sur les travaux des instances suivantes :

1° La sous-commission de l'emploi ;

2° La sous-commission de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisations ;

3° La sous-commission de la formation professionnelle.

Le Conseil peut créer en son sein des groupes de travail thématiques ou sectoriels.

Les travaux des sous-commissions et des groupes de travail sont communiqués aux membres du Conseil.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 13 mars 2020

Pour l'accomplissement de sa mission, le Conseil s'appuie sur les travaux des instances suivantes :

1° La sous-commission d'observation de l'emploi ;

2° La sous-commission de la sécurité ;

3° La sous-commission de l'emploi dans les musiques actuelles.

Le Conseil peut créer en son sein des groupes de travail thématiques ou sectoriels.

Les travaux des sous-commissions et des groupes de travail sont communiqués aux membres du Conseil.