Décret n°2013-353 du 25 avril 2013

Article 2-1

Créé le 13 mars 2020 · En vigueur depuis le 7 juillet 2024

Pour l'accomplissement de sa mission, le Conseil s'appuie sur les travaux des instances suivantes :
1° La sous-commission de l'emploi ;
2° La sous-commission de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisations ;
3° La sous-commission de la formation professionnelle.
Le Conseil peut créer en son sein des groupes de travail thématiques ou sectoriels.
Les travaux des sous-commissions et des groupes de travail sont communiqués aux membres du Conseil.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mars 2020 au samedi 6 juillet 2024

Créé parDécret n°2020-235 du 11 mars 2020art. 4