Décret n°2013-353 du 25 avril 2013

relatif au Conseil national des professions du spectacle

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Création d'un conseil national pour les professions du spectacle

Résumé. Un décret de 2013 crée un conseil pour aider les professions du spectacle sur l'emploi et la santé, et organise des groupes d'experts pour améliorer ces domaines ainsi que la sécurité et les formations.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment ses articles 2 à 7 ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires de personnels civils de l'Etat,

Décrète :

Fait le 25 avril 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Aurélie Filippetti

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Valérie Fourneyron

En vigueur depuis le mardi 27 août 2013

Décret n°2013-353 du 25 avril 2013
TITRE Ier : CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DU SPECTACLE
TITRE II : SOUS-COMMISSIONS SPÉCIALISÉES
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES