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Modification du support des listes récapitulatives de factures électroniques
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-350 du 25 avril 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 3, CGIAN3.
Art. 96 H
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance