La liste récapitulative mentionnée au III de l'article 96 G est restituable sur écran ou sur support informatique. La restitution doit pouvoir être effectuée d'une façon sélective en fonction des informations obligatoires que la liste doit comporter.

La liste récapitulative mentionnée au III de l'article 289 bis du code général des impôts est restituable sur papier ou sur support informatique. La restitution doit pouvoir être effectuée d'une façon sélective en fonction des informations obligatoires que la liste doit comporter.

La liste récapitulative des messages prévue au III de l'article 289 bis du code général des impôts comporte au minimum les mentions suivantes :

a) Pour ce qui concerne les informations relatives aux factures :

La date et le numéro de la facture ;

La date et l'heure d'émission ou de réception de la facture ;

Un numéro de réception ;

Les montants hors taxes et toutes taxes de la transaction ainsi que le code monnaie lorsque la facture n'est pas libellée en francs français ;

Les identifiants de l'émetteur et du récepteur donnés par le système de télétransmission ;

b) Pour ce qui concerne les informations relatives au système de télétransmission :

La date d'édition de la liste ;

La version du logiciel utilisée.

L'édition de cette liste intervient lors de chaque télétransmission ou au moins une fois par jour lorsqu'il y a eu télétransmission.