Décret n°2013-299 du 9 avril 2013

Article 3

Créé le 12 avril 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse
10 1021 1027
9 990 996
8 971 977
7 910 916
6 855 861
5 800 807
4 744 751
3 691 698
2 635 642
1 580 586

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 34

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du troisième

Echelons

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de

10

1021

1027

9

990

996

8

971

977

7

910

916

6

855

861

5

800

807

4

744

751

3

691

698

2

635

642

1

580

586

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 87

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du troisième

Echelons

A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2018 Indice brut

Indice brut

Directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse 10

1021

1027 9 990 996

8

971 977 7

910

916

6

855

861

5

800

807

4

744

751

3

691

698

2

635

642

1

580

586

En vigueur du vendredi 12 avril 2013 au samedi 31 décembre 2016

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

10e échelon 1 015
9e échelon 985
8e échelon 966
7e échelon 905
6e échelon 850
5e échelon 795
4e échelon 740
3e échelon 685
2e échelon 630
1er échelon 575