Décret n°2013-299 du 9 avril 2013

Article 1

Créé le 12 avril 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse
Echelon fonctionnel HEC HEC
6 HEB bis HEB bis
5 HEB HEB
4 HEA HEA
3 1021 1027
2 971 977
1 906 912

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 34

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du premier

Echelons

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de

Echelon fonctionnel

HEC

HEC

6

HEB bis

HEB bis

5

HEB

HEB

4

HEA

HEA

3

1021

1027

2

971

977

1

906

912

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 87

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du premier

Echelons

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse

Echelon fonctionnel

HEC

HEC 6HEB bis

HEB bis

5 HEB HEB

4 HEA HEA

3 1021 1027

2

971 977 1

906

912

En vigueur du vendredi 12 avril 2013 au samedi 31 décembre 2016

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Echelon fonctionnel HEC
6e échelon HEB BIS
5e échelon HE B
4e échelon HE A
3e échelon 1 015
2e échelon 966
1er échelon 901