Décret n°2013-299 du 9 avril 2013

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse
Echelon fonctionnel HEC HEC
6 HEB bis HEB bis
5 HEB HEB
4 HEA HEA
3 1021 1027
2 971 977
1 906 912

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En vigueur depuis le 12 avril 2013 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Échelonnement indiciaire des directeurs fonctionnels

Résumé. Le décret fixe les échelons indiciaires pour les directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse à partir de 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse
Echelon fonctionnel HEC HEC
6 HEB bis HEB bis
5 HEB HEB
4 HEA HEA
3 1021 1027
2 971 977
1 906 912

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 34 : Modification des échelons indiciaires des directeurs de la PJJ

En résumé. Le décret modifie la date d'application de l'échelonnement indiciaire pour le poste de directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse, en reportant cette application au 1er janvier 2019 et en ajustant les indices bruts des échelons.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 87 : Augmentation des indices bruts pour les directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse

En résumé. La grille indiciaire des directeurs fonctionnels du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse a été mise à jour, avec des ajustements d'indices et une modification de la date d'application.

En vigueur du vendredi 12 avril 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance