Créé le 8 avril 2013 · En vigueur depuis le 22 novembre 2023
L'Ecole nationale supérieure de création industrielle est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur. Elle est dotée d'un conseil scientifique.
Créé le 8 avril 2013 · En vigueur depuis le 22 novembre 2023
L'Ecole nationale supérieure de création industrielle est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur. Elle est dotée d'un conseil scientifique.
En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2023
Modifié parDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023art. 9
En vigueur du lundi 8 avril 2013 au mardi 21 novembre 2023