Décret n°2013-291 du 5 avril 2013

Article 5

Créé le 8 avril 2013 · En vigueur depuis le 22 novembre 2023

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur. Elle est dotée d'un conseil scientifique.

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En vigueur du lundi 8 avril 2013 au mardi 21 novembre 2023