Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie des statuts de l'École nationale supérieure de création industrielle
Résumé Un mot dans une règle est changé pour 'scientifique'.
A l'article 5 du même décret, les mots : « d'orientation » sont remplacés par le mot : « scientifique ».
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