En vigueur depuis le 8 avril 2013 · Dernière version le 22 novembre 2023
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Contrat d'objectifs pour une école de design
La politique culturelle et la stratégie de l'établissement public, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat d'objectifs et de performance conclu avec l'Etat.
Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose.