Décret n°2013-291 du 5 avril 2013

Article 6

Créé le 8 avril 2013 · En vigueur depuis le 13 avril 2026

Le conseil d'administration comprend quinze membres :

1° Quatre représentants de l'Etat :

a) Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture ou son représentant ;

c) Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

d) Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou son représentant ;

2° Quatre personnalités qualifiées dont deux appartenant au secteur industriel, désignées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie ;

3° Deux représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels désignés sur leur proposition par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie ;

4° Trois représentants élus du personnel, dont au moins deux enseignants ;

5° Deux représentants élus des étudiants.

Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition des ministres chargés de la culture et de l'industrie, parmi les personnalités désignées au 2° ci-dessus, pour une période de trois ans renouvelable deux fois.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Modifié parDécret n°2026-268 du 10 avril 2026art. 6

Le conseil d'administration comprend quinze membres :

1° Quatre représentants de l'Etat :

a) Le directeur général de la création artistique au ministère

b) Le directeur général de la démocratie culturelle,des enseignements et de la rechercheau ministère de la culture ou son représentant ;

c) Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement

d) Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie,

2° Quatre personnalités qualifiées dont deux appartenant au secteur industriel,

3° Deux représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de

4° Trois représentants élus du personnel, dont au moins deux enseignants ;

5° Deux représentants élus des étudiants.

Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur

En vigueur du mercredi 22 novembre 2023 au dimanche 12 avril 2026

Modifié parDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023art. 10

Le conseil d'administration comprend quinze membres : 1° Quatre représentants de l'Etat: a) Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture ou son représentant ; b) Le responsable du service des arts visuels au ministère de la culture ou son représentant ; c) Le directeurde l'enseignement supérieurau ministère de l'enseignement supérieurou son représentant ; d) Le vice-président du Conseil général de l'économie,de l'industrie,de l'énergieet des technologiesou son représentant ; 2° Quatre personnalités qualifiées dont deux appartenant au secteur industriel, désignées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie ; 3° Deux représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels désignés sur leur proposition par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie ; 4° Trois représentants élus du personnel, dont au moins deux enseignants (1); 5° Deux représentants élus des étudiants. Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition des ministres chargés de la culture et de l'industrie, parmi les personnalités désignées au 2° ci-dessus, pour une période de trois ans renouvelable deux fois.

En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au mardi 21 novembre 2023

Modifié parDÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014art. 4

Le conseil d'administration comprend dix-neuf membres : 1° Huit représentants de l'Etat, membres de droit : a) Le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture ou son représentant ; b) Le responsable du service des arts plastiques au ministère chargé de la culture ou son représentant ; c) Le responsable du service de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ; d) Le directeur général des entreprises au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ; e) Le responsable du service chargé de l'industrie au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ; f) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ; g) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ; h) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère chargé de l'emploi ou son représentant ; 2° Quatre personnalités qualifiées dont deux appartenant au secteur industriel, désignées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie ; 3° Deux représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels désignés sur leur proposition par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie ; 4° Trois représentants élus du personnel, dont au moins un enseignant ; 5° Deux représentants élus des élèves. Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition des ministres chargés de la culture et de l'industrie, parmi les personnalités désignées au 2° ci-dessus, pour une période de trois ans renouvelable deux fois.

En vigueur du lundi 8 avril 2013 au mardi 16 septembre 2014

Le conseil d'administration comprend dix-neuf membres :
1° Huit représentants de l'Etat, membres de droit :
a) Le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
b) Le responsable du service des arts plastiques au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
c) Le responsable du service de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
d) Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;
e) Le responsable du service chargé de l'industrie au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;
f) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;
g) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;
h) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère chargé de l'emploi ou son représentant ;
2° Quatre personnalités qualifiées dont deux appartenant au secteur industriel, désignées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie ;
3° Deux représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels désignés sur leur proposition par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie ;
4° Trois représentants élus du personnel, dont au moins un enseignant ;
5° Deux représentants élus des élèves.
Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition des ministres chargés de la culture et de l'industrie, parmi les personnalités désignées au 2° ci-dessus, pour une période de trois ans renouvelable deux fois.