Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du terme « pluriannuel » à l'article 4
Résumé L'article change un mot pour mieux définir les objectifs de l'école.
Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, le mot : « pluriannuel » est remplacé par les mots : « d'objectifs et de performance ».
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