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Mise à jour des références légales pour les chambres territoriales des comptes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des références législativesCode des juridictions financièresArt. R262-23 : Rôle du secrétaire général dans la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesCode des juridictions financièresArt. R262-25 : Rôle du greffe dans la chambre territoriale des comptes
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
- Code des juridictions financièresArt. R262-18, Art. R262-23, Art. R262-25, Art. R262-27, Art. R262-50, Art. R262-94, Art. D262-103, Art. D262-104, Sct. Section 7 : Voies de recours, Art. R262-86, Art. R262-87, Art. R262-90, Art. R262-93, Art. R262-83, Art. R262-95, Art. R262-91, Art. R262-84, Art. R262-85, Art. R262-88, Art. R262-92, Sct. Section 10 : Notification des jugements, Sct. Section 7 : Dispositions diverses