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Mise à jour des références d'articles dans le code des juridictions financières
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des articles applicablesCode des juridictions financièresSct. Section 4 : Apurement administratif et voies de recours devant les chambres territoriales des comptes
- Code des juridictions financièresSct. Section 3 : Voies de recours , Art. R254-4, Sct. Section 4 : Apurement administratif et voies de recours devant les chambres territoriales des comptes , Art. D254-5, Sct. Section 5 : Notification des jugements et des ordonnances , Art. D254-6, Art. R254-2, Art. R254-3