Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

Article 1

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Article 1

Les techniciens paramédicaux territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social et médico-technique de catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).
Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien paramédical de classe normale et de technicien paramédical de classe supérieure.
Il est placé en voie d'extinction.

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En vigueur depuis le 1 avril 2013 · Dernière version le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Disparition des techniciens paramédicaux territoriaux

Résumé. Les techniciens paramédicaux territoriaux sont des employés de catégorie B dans la fonction publique, avec deux grades, mais ce poste est en voie de disparition.

Les techniciens paramédicaux territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social et médico-technique de catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).
Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien paramédical de classe normale et de technicien paramédical de classe supérieure.
Il est placé en voie d'extinction.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1200 du 31 août 2022art. 2 : Modification et suppression d'articles sur les carrières des fonctionnaires de catégorie B

En résumé. Le décret modifie la référence légale des techniciens paramédicaux territoriaux et indique que ce cadre d'emplois est en voie d'extinction.

En vigueur du lundi 1 avril 2013 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance