Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des indices bruts pour les techniciens paramédicaux territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1201 du 31 août 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-263 du 27 mars 2013
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance