Décret n°2022-1201 du 31 août 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-263 du 27 mars 2013

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indices bruts pour les techniciens paramédicaux territoriaux

Résumé. Les indices bruts des techniciens paramédicaux territoriaux sont mis à jour à partir du 1er septembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance